Conditions Générales de Vente

Vous devez accepter les conditions générales de vente ci-dessous avant de souscrire sous quelque forme que ce soit au service BetCalculatorPro. Veuillez examiner les termes et conditions suivants avant de télécharger tout produit dématérialisé depuis le site Web, et avant d’installer un de nos produits logiciels. Tout souscripteur au service de mise à jour de la base de données BetCalculatorPro.com via le site Internet www. BetCalculatorPro.com, est réputé avoir lu et accepté les présentes conditions générales d'abonnement dans leur intégralité. La présente offre d'abonnement respecte les conditions légales d'ordre public, de l'état français.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Les conditions générales d’utilisation du Site « CGU » régissent la relation contractuelle entre BetCalculatorPro et le client « Client ». Elles prévalent sur tout autre document ayant une portée juridique ou commerciale. Le Client accepte également de se conformer aux CGU. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

1.2. Les présentes CGV sont applicables aux services et produits de pronostics et prédictions conçus, élaborés et commercialisés par BetCalculatorPro.com. BetCalculatorPro appartient à I E P S qui est seul titulaire des droits d'exploitation relatifs à l'ensemble des informations contenues dans le service BetCalculatorPro.com.

1.3. BetCalculatorPro se réserve le droit d'adapter ou de modifier les CGV, à tout moment et sans préavis, les nouvelles CGV seront alors applicables à toute nouvelle commande.

1.4. Pour utiliser les services et produits de pronostics et prédictions, BetCalculatorPro met à disposition du Client soit une application développée pour Windows® accès, soit depuis l’url www.betcalculatorpro.com « le Site ». L’accès à la base de données et aux mises à jour relatives aux informations et prédictions est lié à un abonnement souscrit par le client qui n'entraîne aucun transfert de propriété, quel qu'il soit, en faveur du client.

1.5. L'accès au service et aux informations est privé et autorisé pour une utilisation strictement personnelle. Les services et produits de pronostics et prédictions concernés par les CGV ne concernent que des personnes physiques, majeures agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles, établie en France et à l’étranger. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare y adhérer sans limitation ni réserve.

1.6. Le renouvellement d’un abonnement en cours ou la reconduction de services emporte également le consentement et l'adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Si le Client refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions des CGV, il lui incombe de ne plus utiliser les services et produits de BetCalculatorPro.

2. DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES

2.1. Le service BetCalculatorPro.com est un service d'informations et un Entonnoir de Prédictions multisports, proposé au public. Les informations sont accessibles via l’application BetCalculatorPro pour Windows® téléchargeable sur le site www.BetCalculatorPro.com, moyennant le paiement d’un abonnement reconductible automatiquement, tant que l'abonné ne le résilie pas.

2.2. BetCalculatorPro propose des services payants de pronostics et prédictions sur des résultats de rencontre professionnelles de football, basketball, handball et hockey de ligues française, européennes et hors Europe à l’aide de de l’intelligence artificielle BetCalculatorPro et d’autres informations et outils spécifiquement conçus, élaborés, développés et commercialisés par BetCalculatorPro « l’Entonnoir de prédictions ». L’Entonnoir de Prédictions fournit au Client une aide à la prise de décision pour l’élaboration de ses pronostics et le placement de ses paris sportifs. Le Client est par la suite libre de placer ses paris auprès de l’opérateur agréé par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

3. ABONNEMENT / ADHÉSION / PAIEMENT / FRÉQUENCE

3.1. Le Client règle le montant de l’Entonnoir de Prédictions en fonction de l’Abonnement souscrit préalablement à toute fourniture de données ou d’informations relatives à l’Entonnoir de Prédictions de la part de BetCalculatorPro. Les paiements par Carte Bancaire, PayPal, Stripe sont acceptés.

3.2. L’accès à l’Entonnoir de Prédictions et aux mises à jour quotidiennes, contenu du service, est compris dans le forfait annuel par Carte de Crédit. Pour des raisons de sécurité, BetCalculatorPro.com ne collecte aucune information relative à votre carte bancaire. Le service d’abonnement est entièrement géré par la plateforme sécurisée abonnement.ieps.fr.

3.3. Le forfait des mises à jour quotidiennes est annuel et restera valable pour la période souscrite dans sa totalité. Le paiement de ce forfait sera renouvelé automatiquement à échéance pour une même période identique par tacite reconduction.

3.4.Le prélèvement du montant à l'identique correspondant à la formule initialement choisie par le client, sera géré automatiquement par le système sécurisé abonnement.ieps.fr. Le client doit veiller à ce que son compte soit suffisamment approvisionné et créditeur pour permettre le paiement de son forfait.

3.5. Autres moyens de paiement. Si vous ne disposez pas d'une carte de crédit, vous avez la possibilité de régler par chèque en utilisant ce formulaire.

3.6. Si vous préférerez opter pour le prélèvement bancaire (RIB), veuillez télécharger l’autorisation de prélèvement qui se trouve sur le site et la signer puis joindre un Relevé d’Identité Bancaire et expédier le tout BetCalculatorPro.com/I E P S, 36, rue Nollet 75017 Paris – France. Pour tout renseignement, contactez le service clientèle par la rubrique contact.

4. DÉNONCIATION DE L’ABONNEMENT PAR L’ADHÉRENT

L'adhérent peut dénoncer son abonnement à tout moment. Seul l’adhérent peut effectuer une demande de résiliation à l'exception de toute autre personne en respectant la procédure qui suit :

4.1. La résiliation doit se faire par le client via son compte de gestion d’abonnement Mon Compte ou en envoyant un simple mail dans l’espace contact. L’abonnement est sans engagement de durée. La demande de résiliation devra se faire au moins 3 jours avant l’échéance de la période en cours. Les accès restent actifs jusqu’à la date de fin d’abonnement.

4.2. Pour être valable et pour éviter toute utilisation frauduleuse éventuelle par une autre personne, la demande de résiliation sera obligatoirement confirmée par email du service BetCalculatorPro.com. Quelques instants après la résiliation, le client recevra un e-mail de confirmation de la part de BetCalculatorPro.com confirmant la prise en considération de sa demande de résiliation. En absence de réception par le client dans sa boite email personnelle de l'email de confirmation du service et ce dans les minutes qui suivent le client doit signaler cette anomalie au service immédiatement via l'espace contact du site.

4.3. Cette demande de résiliation peut être complétée par courrier. Adressée à BetCalculatorPro.com/I E P S, 36 rue Nollet, 75017 Paris, France.

4.4. Attention : La résiliation anticipée et/ou modification de formule d'adhésion n'ouvre(nt) droit à aucun remboursement des périodes entamées et en cours et/ou souscrites et payées à l'avance.

4.5. Dans le cas où le client bénéficie d’une période offerte, elle sera automatiquement reconduite vers un abonnement à la fin de celle-ci.

5. RÉSILIATION / SUSPENSION / DÉNONCIATION DE L’ABONNEMENT PAR BETCALCULATORPRO.COM

5.1. BetCalculatorPro.com peut, à tout moment, en cas de manquement d’un adhérent à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales, d’utilisation ou de fausse déclaration, suspendre et/ou résilier immédiatement son abonnement. BetCalculatorPro.com adressera un mail à l’adhérent l’informant de ladite suspension et/ou résiliation ainsi que de ses motifs.

5.2. Une mesure de suspension peut être suivie immédiatement ou non d’une mesure de résiliation de l’abonnement si BetCalculatorPro.com la juge utile à la conservation de ses intérêts ainsi qu’à ceux des tiers.

5.3. L’adhérent s’expose à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative : Présomption d’utilisation d’un compte sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers,

Présomption d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement d'un tiers,
Atteinte aux droits de BetCalculatorPro.com ou de tiers,
Violation des règles : sur la qualité d’adhérent, sur la non-concurrence, sur l’interdiction de citation publique du nom et/ou du contenu, des résultats et/ou performances de réussite du Site quel que soit le mode ou le lieu, virtuel ou non,
Violation des lois et règlements en vigueur et de la jurisprudence Européenne et/ou Française subséquente.

En cas de résiliation, les données fournies par l’adhérent seront détruites dans un délai de 12 mois, à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à BetCalculatorPro.com.

6. PRIX DES PRODUITS DE L’ENTONNOIR DE PRÉDICTONS

L’application BetCalculatorPro donne la possibilité d'accéder à tous les services (Liste des matchs, Pronostics, cotes, analyses et statistiques moyennant le paiement d'un forfait de 44.99€ par an. Une connexion Internet est nécessaire pour obtenir le flux de données contenues dans ce forfait annuel.

6.1. Le Client dispose d’un abonnement pour obtenir l’Entonnoir de Prédictions proposé par BetCalculatorPro L’Abonnement dispose d’une tarification qui lui est propre et correspond au montant toutes taxes comprises (« TTC ») indiqué sur le Site. Le détail de l’Abonnement est porté à la connaissance du Client sur les présentes CGV : le prix de l’abonnement est de 44,99€ / an avec possibilité d’une offre d’essai de 7 jours pour 1€ pour tout nouvel abonné selon l’offre du moment. Le paiement d'un forfait reconductible automatiquement, tant que l'abonné ne le résilie pas. Si vous ne disposez pas d'une carte de crédit ou si vous ne pouvez pas utiliser l'une des méthodes de paiement disponibles pour nos membres, contactez-nous.

6.2. La partie sécurisée est accessible par la saisie d'un code d'accès composé d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces codes d'accès, strictement personnels et confidentiels, ne peuvent être utilisés simultanément sur plusieurs ordinateurs à la fois. Le Client est seul responsable de la protection de ses identifiants lui permettant d’accéder à son compte personnel. Votre compte sera supprimé si vous partagez votre compte d'accès avec d'autres personnes. Nous disposons de la technologie pour découvrir les infractions. L'information à laquelle vous avez accès dans notre site web est strictement réservée à votre usage personnel.

6.3. Prise d'effet de l'abonnement, durée et résiliation : Dès l'acceptation du paiement, un identifiant et un mot de passe vous seront communiqués automatiquement par email. L'abonnement peut être résilié par l'abonné via le site 24H/24 et 7 jours sur 7. L'abonnement peut être résilié par les éditions IEPS, après mise en demeure restée infructueuse, en cas de non-respect par l'abonné de l'une des clauses des présentes conditions générales, notamment en matière de divulgation de son code et en cas de non-paiement intégral du prix.

7. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

En validant votre adhésion aux services proposés par BetCalculatorPro, vous confirmez que votre adhésion de 44,99€ commencera automatiquement à la fin de la période d’essai selon l’offre du moment, sauf annulation de votre part avant la fin de cette période d’essai. Aucun remboursement de l’abonnement mensuel n’est possible une fois la somme payée. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette clause, veuillez renoncer immédiatement à une adhésion au service d’Entonnoir de Prédictions.

7. RESPONSABILITES

7.1. Notre responsabilité Nous ne sommes pas un organisateur de paris et ne prenons aucun pari par nos visiteurs. Nous générons des analyses via l’Entonnoir de Prédictions sur tous les matchs (ou presque) de Football, Basketball, Hockey et handball. De par ce caractère prévisionnel, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables si ces prédictions ne se réalisent pas comme vous l'attendiez. Si vous faites des paris, c'est donc sous votre propre et entière responsabilité. BetCalculatorPro.com ne peut être tenu responsable si notre site est indisponible pour les membres/visiteurs, et ce pour cause de disfonctionnement du réseau, force majeure ou disfonctionnement indépendant de notre volonté. Aucun remboursement ne pourra être obtenu. Nous ferons de notre mieux pour assurer votre connexion ainsi que les mises à jour et maintenir BetCalculatorPro.com en ligne. Ne pariez jamais plus d'argent que vous pouvez vous permettre de perdre.

7.2. Limites de responsabilité liées aux usages et protocoles en vigueur sur Internet. BetCalculatorPro.com, prend l'engagement, dans l'exécution des prestations qui lui incombent, de fournir tous les efforts pour garantir et sécuriser l'accès aux informations figurant sur le site, ainsi que leur consultation et utilisation. Pour sa part, l'abonné déclare connaître et accepter les particularités, les protocoles de communication, ainsi que les limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse nécessaires à la consultation, la récupération de données, leur transfert ou à la navigation au sein du média à ce titre, l'abonné :

accepte que l'abonnement au service www.BetCalculatorPro.com ne comprenne pas l'environnement, matériels, logiciels, etc., dans lequel l'abonné évolue ou auquel il est connecté.
s'assure, seul, et sans le secours des éditions IEPS, de la compatibilité et de l'efficacité de l'ensemble de son matériel pour se connecter au site, le consulter et en utiliser les informations.
prend toutes les mesures qui s'imposent en vue de protéger ses données et l'environnement dans lequel il évolue d'une éventuelle contamination par des virus, connus ou inconnus à ce jour, à l'occasion du téléchargement et échange d'informations.
à ce titre, l'impossibilité d'accéder aux informations contenues dans le site, de les consulter ou de les utiliser, quelles qu'en soient la durée et les conséquences, ne saurait entraîner une quelconque responsabilité de l'éditeur. L'ensemble des conditions susvisées s'étend, à toute utilisation du service à titre payant et/ou gratuit.

7.3. Le Client dispose d’un droit d’utiliser, dans les termes et conditions des CGV, les informations consultées, extraites ou fournies au Client dans le cadre de l’utilisation de l’Entonnoir de Prédictions. Ces information et Entonnoir de Prédictions sont exclusivement destinées à une utilisation personnelle et à des fins non commerciales.

7.4. Sauf autorisation préalable et écrite de BetCalculatorPro dans le cadre d’un accord particulier, les droits d’utilisation consentis au Client au titre des informations consultées, extraites ou fournies au Client dans le cadre de l’utilisation des Produits d’Entonnoir de Prédictions emportent l'interdiction expresse pour le Client de :

Copier, reproduire, utiliser, commercialiser, et plus généralement exploiter, tout ou partie, des informations par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme, à d’autres fins que celles énoncées à l’article 7.1 des CGV
Transmettre, communiquer, concéder à un quelconque tiers tout ou partie des informations, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, à des fins commerciales ou non
Adjoindre à tout ou partie des informations tout élément ou toute base de données dont l'effet serait de les dénaturer
Collecter les informations en vue de créer, comparer ou enrichir des bases de données ou un outil logiciel (lui appartenant ou appartenant à un quelconque tiers)

L’Entonnoir de Prédictions peut faire cependant l'objet d'une « édition papier » dans la limite d’un usage privé, normal, non commercial, dans le strict respect des CGV et des lois sur le copyright.

7.5. Les droits d'utilisation sont personnels au Client, non exclusifs, incessibles et intransmissibles. En cas d’utilisation non conforme, de manquement, de fausse déclaration ou de violation par le Client de l’une quelconque des dispositions des CGV, BetCalculatorPro se réserve le droit d’engager la responsabilité du Client, sans préjudice, d’une suspension sans préavis, de son compte électronique et de l’accès à l’Entonnoir de Prédictions.

8. PRÉVENTION & INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX

8.1. Les informations contenues sur ce site ne peuvent être interprétées comme conseils de jeux ou en tant que sollicitation aux jeux.

8.2. www.betcalculatorpro.com n’est pas responsable pour toutes sommes d'argent perdues ou gagnées dans des sites de jeux sur Internet, que les noms de ces sites aient été cités dans le passé, ou le sont actuellement sur ces sites d'informations. Ces sites Internet ne peuvent être tenus responsables envers-vous de tous dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs qui soient. Seules les personnes qui acceptent ces conditions peuvent utiliser le site www.betcalculatorpro.com.

8.3. Les joueurs intéressés par les jeux doivent consulter les lois en vigueur dans leur pays avant de pratiquer des jeux d'argent sur Internet, sachant que certains sites de jeux sur Internet ne suivent pas les lois auxquelles sont liés les joueurs.

8.4. Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs. Il est strictement interdit aux Mineurs de jouer de l'argent.

8.5. Les joueurs qui choisissent de jouer de l’argent le font de leur gré et à leurs risques en sachant que dans tous jeux de hasard, il y a des risques de perdre de l’argent.

8.6. Pour prévenir l’assuétude au jeu, chaque opérateur agréé met à la disposition des joueurs excessifs ou pathologiques et de leur entourage sur son site, un numéro d'appel téléphonique sous la responsabilité de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Cet appel est facturé à l'abonné au prix d'un appel local.

8.7. Il est rappelé au Client que toute personne peut demander volontairement à être interdit de jeux (casinos, clubs de jeux, jeux en ligne). Elle sera alors inscrite dans un fichier spécifique, transmis aux casinos, clubs de jeux et sites de jeux en ligne agréé par l'ANJ (paris sportifs, paris hippiques et poker). L'interdiction de jeux permet également d'interdire l'accès aux jeux de la Française des jeux (FDJ) et du PMU réalisés avec un compte joueur. L'interdiction peut aussi être prononcée par la justice ou le ministre de l'intérieur.

9. DROIT DE CONSULTATION ET D'UTILISATION DES INFORMATIONS

9.1. Le Client dispose d’un droit d’utiliser, dans les termes et conditions des CGV, les informations consultées, extraites ou fournies au Client dans le cadre de l’utilisation de l’Entonnoir de Prédictions. Ces information et Entonnoir de Prédictions sont exclusivement destinées à une utilisation personnelle et à des fins non commerciales.

9.2. Sauf autorisation préalable et écrite de BetCalculatorPro dans le cadre d’un accord particulier, les droits d’utilisation consentis au Client au titre des informations consultées, extraites ou fournies au Client dans le cadre de l’utilisation des Produits d’Entonnoir de Prédictions emportent l'interdiction expresse pour le Client de

copier, reproduire, utiliser, commercialiser, et plus généralement exploiter, tout ou partie, des informations par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme, à d’autres fins que celles énoncées à l’article 7.3 des CGV
transmettre, communiquer, concéder à un quelconque tiers tout ou partie des informations, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, à des fins commerciales ou non
adjoindre à tout ou partie des informations tout élément ou toute base de données dont l'effet serait de les dénaturer
collecter les informations en vue de créer, comparer ou enrichir des bases de données ou un outil logiciel (lui appartenant ou appartenant à un quelconque tiers)
L’Entonnoir de Prédictions peut faire cependant l'objet d'une « édition papier » dans la limite d’un usage privé, normal, non commercial, dans le strict respect des CGV et des lois sur le copyright.

9.3. Les droits d'utilisation sont personnels au Client, non exclusifs, incessibles et intransmissibles. En cas d’utilisation non conforme, de manquement, de fausse déclaration ou de violation par le Client de l’une quelconque des dispositions des CGV, BetCalculatorPro se réserve le droit d’engager la responsabilité du Client, sans préjudice, d’une suspension sans préavis, de son compte électronique et de l’accès à l’Entonnoir de Prédictions.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Les Produits d’Entonnoir de Prédictions sont la propriété pleine et entière de BetCalculatorPro conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

10.2. L’utilisation des Produits d’Entonnoir de Prédictions n’emporte aucun transfert au profit du Client d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit d'une autre nature sur l’Entonnoir de Prédictions, ou sur un quelconque élément les composant. Les CGV n’emportent aucun transfert au profit du Client des droits de propriété intellectuelle sur les composants caractéristiques relevant du savoir-faire ou du secret de fabrication (qu’ils puissent ou non être brevetés ou protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute autre manière), ni sur les signes distinctifs ou tout autre élément organisationnel, structurel, conceptuel, rédactionnel, informatif, visuel, sonore, tels que notamment les marques, dénominations ou logo appartenant à BetCalculatorPro. Le Client s’interdit d’utiliser l’un quelconque des éléments ci-dessus, sous quelques formes que ce soit et à quelques fins que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de BetCalculatorPro. Les pronostics, données et informations consultées, extraites ou fournies au Client dans le cadre de l’utilisation du produit d’Entonnoir de Prédictions demeurent la propriété intellectuelle exclusive de BetCalculatorPro, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. BetCalculatorPro dispose d’un droit d’exploitation des données fournies et obtenues par le Client dans le cadre de l’utilisation des Produits d’Entonnoir de Prédictions.

10.3. Par ailleurs, en cas d’acte déloyal, d’infraction pénale, de fraude, de reproduction illicite ou non autorisée, de piratage du système, d’usurpation lors de l’authentification permettant d’accéder aux Produits d’Entonnoir de Prédictions ou de toute autre altération de la confiance légitime de BetCalculatorPro pour le Client, BetCalculatorPro se réserve le droit d’agir en revendication de ses droits de propriété intellectuelle, sur le fondement de tout moyen permettant de réparer le préjudice subi par BetCalculatorPro à ce titre.

11. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Conformément à l'article 34 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'abonné dispose d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Le site BetCalculatorPro.com reconnaît l'importance de protéger la vie privée. Si vous avez des questions sur cette Déclaration de Vie privée, les pratiques du site, ou vos transactions avec le site BetCalculatorPro.com, prenez contact à BetCalculatorPro/IEPS - 36, rue Nollet - 75017 Paris FRANCE ou adressez un email à Contact. BetCalculatorPro.com est un nom de domaine déposé, de IEPS-France © Copyright depuis 1997 - N° CNIL 1278119.

11.1. Dans la partie "adhésion" du site BetCalculatorPro.com, il vous est demandé de fournir : a) votre nom, b) adresse postale c) adresse électronique d) un identifiant d) le numéro de carte de crédit, la date d'expiration et la date de naissance. Les informations resteront strictement confidentielles. Elles serviront pour traiter le paiement par carte de crédit, faciliter votre consultation du site web et communiquer avec vous.

11.2. Le site BetCalculatorPro.com vous adressera par voie électronique les informations promotionnelles des services et des produits, uniquement si cette communication a été demandée par vous. Par conséquent, vous ne recevrez de courrier électronique que sur votre demande et pouvez réclamer à tout moment de ne plus en recevoir. Nous ne communiquerons jamais l'adresse de votre courrier électronique aux tierces personnes sans votre consentement formel.

12. DROITS D’ACCÈS ET GARANTIES

12.1. L’accès à la base de données et au produits d’Entonnoir de Prédictions est accessible aux abonnés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pendant la durée de l'abonnement, sans aucune limite du nombre de connexions, sauf impossibilité pour cas de force majeure ou événements échappant au contrôle de l'éditeur, des opérations de maintenance nécessaires pour le bon fonctionnement du site et/ou de son serveur. BetCalculatorPro met en œuvre des moyens cohérents et adaptés et apporte les soins et diligences normalement nécessaires à l’utilisation de l’Entonnoir de Prédictions par le Client.

12.2. Le Client reconnaît et déclare qu’il a obtenu de BetCalculatorPro toutes les indications nécessaires sur le contenu de l’Entonnoir de Prédictions acquis, sur leurs présentations, fonctionnalités et caractéristiques.

12.3. BetCalculatorPro ne donne aucune autre garantie que ce soit, de manière expresse ou implicite, que celles figurant au présent article.

13. LIMITES DE RESPONSABILITÉS LIÉES AU CONTENU ÉDITORIAL DU SERVICE

L'information diffusée est destinée à une clientèle d'abonnés, avertis, seuls juges, de l'usage, de l'interprétation des informations contenues, et dans le cadre de la vie privée. De même, toute utilisation et/ou interprétation des informations du service, est faite exclusivement à ses risques et périls. L'éditeur s'interdit par ailleurs d'effectuer une recherche, quelle qu'elle soit, pour le compte de l'abonné. La responsabilité de l'éditeur ou de ses auteurs ne saurait être recherchée par l'abonné à l'occasion de tout type de dommage pouvant résulter de l'usage des informations tant en cours d'abonnement qu'après résiliation.

13.1. La responsabilité de BetCalculatorPro est strictement limitée aux obligations définies par la requête du Client dans le cadre de son Abonnement.

13.2. La garantie consentie par BetCalculatorPro au Client au titre de l’utilisation de l’Entonnoir de Prédictions porte exclusivement sur la fourniture d’une ou plusieurs prédictions relatives aux résultats de compétitions disponible sur le Site. La qualité de l’Entonnoir de Prédictions et la pertinence des informations fournies dans le cadre de leur utilisation dépendent néanmoins d’une part d’aléa dont le Client doit tenir compte. BetCalculatorPro ne saurait en aucune manière être tenu responsable d’une erreur de Prédictions qui résulterait de la transmission d’éléments ou d’informations erronés par les fédérations ou les ligues professionnelles de football lors de l’utilisation de l’Entonnoir de Prédictions.

13.3. Les prédictions, pronostics, données et informations fournies au Client dans le cadre de l’utilisation de l’Entonnoir de Prédictions le sont à titre indicatif et ne sauraient, pour quelque motif que ce soit, engager la responsabilité de BetCalculatorPro.

13.4. La responsabilité de BetCalculatorPro ne sera pas engagée et ne pourra pas être recherchée par le Client, en cas de défaillance, d'interruption ou d'indisponibilité des moyens d’accès au Site et à l’Entonnoir de Prédictions. La responsabilité de BetCalculatorPro ne sera pas engagée et ne pourra pas être recherchée par le Client pour tout dommage ou préjudice, financier, matériel ou immatériel, résultant de l'indisponibilité des moyens d’accès au Site et à l’Entonnoir de Prédictions ou de l’utilisation faite par le Client de l’Entonnoir de Prédictions. La responsabilité de BetCalculatorPro ne pourra, en aucun cas, être engagée ni recherchée par le Client dans les cas d’utilisation de l’Entonnoir de Prédictions sans relation directe avec un pronostic portant sur une ou plusieurs résultant portant sur une compétition de football ayant fait l’objet de requête(s) par le Client depuis le Site.

13.5. Toutes causes, tous sinistres et tous préjudices confondus, le plafond global de la responsabilité de BetCalculatorPro ne pourra en aucun cas excéder le montant réglé par le Client au titre de l’acquisition de l’Entonnoir de Prédictions concerné.

14. INFORMATIONS RELATIVES AUX LIENS D’AFFILIATION POUVANT ETRE PRESENTS SUR LE SITE

Le Site www.betcalculatorpro.com fournit à ses utilisateurs un service d’affiliation aux sites de paris sportifs en France. L’Éditeur ne fait que présenter les sites de paris sportifs français qui ont reçu une licence par L’ANJ, de ce fait, il ne saurait être considéré comme un intermédiaire. Le nombre d’offres proposé est variable en fonction de l’évolution des partenariats de l’Éditeur du Site.

Les informations relatives aux offres de crédits figurant sur le Site sont communiquées par nos partenaires sous leur seule responsabilité. Le Site ne référence pas l’ensemble des offres de paris sportifs disponibles sur le marché, mais uniquement celles proposées par les sociétés qui rémunèrent l’Éditeur du Site pour y figurer. La liste des offres partenaires sur le Site www.betcalculatorpro.com est actualisée manuellement par le webmaster en cas de modifications des offres.

15. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une disposition ou partie de l’une quelconque des dispositions des CGV devait être déclarée inopérante, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

Le fait que BetCalculatorPro ne se prévale pas de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les CGV constituent un contrat d’adhésion et ne pourront être amendées ou modifiées que par un document écrit établi par BetCalculatorPro et signé par ses représentants habilités.

16. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

16.1. Les CGV sont soumises au droit français.

16.2 En cas de différend entre les parties pour l'application des présentes conditions générales, il est convenu de s'en remettre aux juridictions compétentes de Paris à qui sont expressément attribuées compétence exclusive, y compris en référé ou en cas de pluralité de défendeurs. L'éditeur ne garantit pas les éventuelles erreurs involontaires d'informations, des contenus des publicités ou des annonces figurant sur le site, ou étant distribués, reliés, téléchargés et se réserve le droit de modification, de suppression, améliorations de tout ou partie des services et contenus proposés. Le contenu de ce site web est protégé par des droits de propriété intellectuelle et ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d'aucune manière que ce soit sans l'autorisation expresse de l'éditeur.

17. COORDONNÉES SUR L’ENTREPRISE

Société : BetCalculatorPro – IEPS SARL, 36 rue Nollet 75017 Paris France, N° Intracommunautaire : FR28 349 712 133 00033 – RCS Paris 349712133.